Politique de confidentialité
Application mobile Cap Régate — Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application mobile Cap Régate est :
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Cap Régate, les données suivantes sont collectées :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Numéro de téléphone d'urgence
- Numéro de voile
Données de paiement
Les achats de CAPs d'inscription sont traités par Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, États-Unis). Cap Régate ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) ; seul l'identifiant de la session Stripe est conservé à des fins de traçabilité.
Les paiements des droits d'inscription aux régates (lorsqu'activés par un club) sont traités par HelloAsso (SAS au capital de 57 900 €, RCS Bordeaux 795 668 822). Seul l'identifiant de la transaction HelloAsso est conservé à des fins de traçabilité.
Données techniques
- Identifiant interne de compte
- Date et heure des inscriptions aux régates
2.4 — Module « Gestion de club »
Dans le cadre du module optionnel « Gestion de club », des données supplémentaires peuvent être collectées :
- Données d'adhésion : demande, saison, statut, montant réglé
- Données de santé (catégorie spéciale RGPD) : document médical (photo ou PDF), dates — collectées avec consentement explicite uniquement
- Données de prêt de bateau : bateau emprunté, saison, signature contrat
- Données de commandes boutique : articles commandés, quantités, statut
- Comptes des utilisateurs du back-office : prénom, nom, email, date de dernière connexion, journal de leurs actions (conservé 3 ans)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Inscription aux régates organisées par les clubs de voile
- Achat et gestion des CAPs d'inscription (crédits prépayés via Stripe)
- Traitement des paiements des droits d'inscription aux régates (via HelloAsso si activé par le club)
- Communication relative à vos inscriptions (confirmation, annulation)
- Transmission de vos informations au club organisateur pour la gestion de la régate
- Contact en cas d'urgence lors des régates (numéro d'urgence)
- Recueil de votre accord pour recevoir les e-mails de vos clubs, et transmission de votre adresse aux outils d'envoi de ces clubs lorsque vous l'avez accepté
- Relance, par votre club, à l'ouverture des adhésions de la saison suivante (vous pouvez la refuser par le lien présent dans chaque e-mail)
4. Base légale du traitement
Chaque club reste responsable des e-mails qu'il envoie avec ses propres outils. Vous retirez votre accord à tout moment dans Paramètres › E-mails des clubs. Les anciens adhérents ne sont plus relancés au-delà de trois ans.
4bis. Données de santé (certificats médicaux)
Le traitement des données de santé collectées via le module « Gestion de club » est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée (ou de son représentant légal pour les mineurs), conformément à l'article 9(2)(a) du RGPD. Ce consentement est recueilli lors du dépôt du document dans l'application.
Le consentement peut être retiré à tout moment, entraînant la suppression du fichier dans un délai de 30 jours. Le club destinataire est co-responsable du traitement dans le cadre de ses obligations légales (affiliation FFVoile, assurance).
5. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
Clubs de voile organisateurs
Votre nom, prénom, numéro de voile et contact d'urgence sont transmis au club organisateur de chaque régate à laquelle vous vous inscrivez, pour la gestion de l'événement.
Club de voile (responsable de traitement pour les adhérents)
Dans le cadre du module « Gestion de club », les données d'adhésion (identité, coordonnées, documents médicaux) sont transmises au club. Le club agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses adhérents. Cap Régate agit en qualité de sous-traitant pour leur hébergement.
Stripe
Prestataire de paiement pour les achats de CAPs d'inscription. Traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com/fr/privacy.
HelloAsso
Prestataire de paiement pour les droits d'inscription aux régates (lorsqu'activés par le club organisateur). Traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité disponible sur helloasso.com/confidentialite.
Utilisateurs secondaires du club (back-office)
Vos données peuvent être consultées par les personnes habilitées par la structure (utilisateurs du back-office), dans la limite des droits qu'elle leur accorde ; les certificats médicaux ne sont visibles que des personnes expressément autorisées.
Supabase (hébergement de la base de données)
L'ensemble des données est stocké dans une base de données hébergée par Supabase (Supabase, Inc.), au sein de l'Union européenne (centre de données situé en Irlande, région eu-west-1). Supabase agit en qualité de sous-traitant et traite les données pour le seul compte de Cap Régate, conformément à un accord de traitement des données (DPA) signé au titre de l'article 28 du RGPD. Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé pour leur hébergement.
Aucun autre tiers
Cap Régate ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des fins publicitaires. La seule transmission à un outil tiers concerne votre adresse e-mail (et les informations d'adhésion utiles au club) vers l'outil d'envoi choisi par votre club, et uniquement si vous avez accepté de recevoir ses e-mails.
6. Durée de conservation
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte directement depuis l'application mobile (menu « Paramètres » → « Supprimer mon compte »). Les inscriptions passées sont alors anonymisées — elles restent visibles par les clubs concernés sans plus comporter d'informations personnelles identifiantes, conformément à l'article 17.3 du RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@capregate.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : communications chiffrées en HTTPS/TLS, authentification sécurisée par jeton, accès restreint aux données selon le rôle des utilisateurs. Le serveur applicatif est hébergé en France par IONOS SARL ; la base de données, qui contient les données personnelles, est hébergée au sein de l'Union européenne (Irlande) par Supabase, Inc. Aucune donnée n'est stockée en dehors de l'Union européenne.
9. Mineurs
L'application Cap Régate peut être utilisée par des mineurs dans le cadre de leur pratique sportive, sous la responsabilité de leur club ou de leurs représentants légaux. Les clubs organisateurs sont responsables de recueillir les autorisations parentales nécessaires conformément à la réglementation applicable.
10. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026